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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791126(04) |
| Les commissaires nommés pour l'examen des titres des barons examineront ceux du vicomte de Paulin, neveu de feu le baron de Murviel, et ceux du marquis de Lordat, oncle de feu le baron de Bram | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791127(02) |
| Le vicomte de Paulin sera reçu dans l'assemblée comme baron de Murviel, sans pourvoir prêter serment ni opiner avant l'âge de 18 ans (il a 12 ans) ; il sera représenté par un gentilhomme envoyé par sa mère et tutrice | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791127(03) |
| François Anne Louis de Lordat est admis comme baron de Bram : suite au décès de Marie Paul Jacques (son neveu//), il est appelé à la substitution contenue dans le testament (19/05/1750) de son oncle, le comte Louis de Lordat | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791202(06) |
| Mme Marie Thérèse de Carrion de Nizas, épouse de Jean François de Carrion de Nizas, s'oppose à l'entrée du vicomte de Paulin comme baron de Murviel, en s'appuyant sur le testament de Gabriel Charles de Murviel du 20/05/1713 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791204(01) |
| Le marquis de Spinola, du consentement de son épouse Marie Antoinette Henriette Gabrielle de Carrion, demande à faire les preuves de sa noblesse pour être reçu aux Etats comme baron de Murviel & s'oppose à toute entrée d'un autre en cette qualité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791207(04) |
| Les Etats confirment provisoirem. la reconnaissance du vicomte de Paulin comme baron de Murviel en attendant un jugement sur les contestations en cours, mais il ne bénéficie pas du droit d'être admis en minorité, n'étant que neveu de baron & non fils aîné | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791214(08) |
| Le baron de Rochemure ayant apporté les déclarations des biens & droits nobles faites par son père en 1757 (dont la justice haute, moyenne & basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès, a satisfait aux conditions de son admission comme envoyé de Joyeuse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |